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Loi fédérale sur l’encouragement de la culture du 11 décembre 2009 (Loi sur l’encouragement de la culture LEC) - SR 442.1)
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (RS 432.30)
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (RS 441.1)
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1)
Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC, RS 441.1)
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS; RS 432.21)
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)
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